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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS Diag-Engine, siège social à neuville sur Authou, SAS au capital de 3 000 Euros - SIREN : 810 169 573 - RCS Bernay, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une prestation. 

OBJET 

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Diag-Engine et l’acheteur et les conditions applicables à toute commande effectuée.. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers notre société implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Diag-Engine. Diag-Engine se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Diag-Engine. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Afin d'éviter tout problème lors de l'envoi du calculateur, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez. Diag-Engine garantit le bon fonctionnement du calculateur fourni sur votre véhicule, et ce quelque soit la référence inscrite ou l’aspect visuel dudit calculateur.

TARIFS

 Les prix que nous vous indiquerons sont des prix TTC en euros, applicable au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.  

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– nous contacter par mail, courrier ou téléphone afin d’obtenir un tarif;

– fournir une copie de la carte grise;

– fournir son calculateur d’origine;

– fournir ses coordonnées, adresse de retour et numéro de téléphone;

– fournir toute les preuves demandées pour la remise du kilométrage d’origine ( si programmation kilométrique );

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L’envoi ou le dépôt de votre calculateur à notre société entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. En cas de refus du devis gratuit de la part du client, des frais d’envois et d’empaquetage reste à sa charge à hauteur de vingt euros toute taxe comprise. L’envoi ou le dépôt de votre calculateur à notre société vaudra preuve de la transaction.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais d’envoi, d’empaquetage et de reprogrammation par notre Société le tarif en vigueur pour l'ensemble de ces charges est de 80 Euros.

MODALITES DE PAIEMENT 

Le prix est exigible à la commande. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. 

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de notre société. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. 

GARANTIE 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de sept jours de la réception par l’acheteur. Les Calculateurs moteurs fournies lors d’une vente, réparation ou échange standard sont garanties à vie. Les Compteurs fournies lors d’une vente, réparation ou échange standard sont garanties à vie. La reprogrammation ou la remise du kilométrage d’origine ne garantit d’aucune façon le calculateur, étant donné qu’il n’est pas de la fourniture de Diag-Engine. La garantie prévoit le remplacement sans frais, hors frais de retour du client, du calculateur au cours du délai stipulé et dès lors qu'il est démontré que le calculateur fourni par la société Diag-Engine est défectueux et non s'il s'agit d'une erreur relative au type de calculateur imputable à l’acheteur, à un problème d'anti-démarrage ou toute partie annexe au calculateur. Les codes et options reprogrammées dans les calculateurs de diag-engine sont ceux présent dans le calculateur d’origine de l’acheteur, ces codes et options peuvent avoir été dégradés et modifiés par la panne du calculateur et aucune réclamation ne pourra être formulée à ce sujet. Tous nos calculateurs sont fournis avec une bande de garantie.

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

- Bande de garantie détériorée;

- Essai du calculateur sur un véhicule autre que celui désigné par la carte grise;

- Non fourniture d’une fiche de diagnostic délivrée par un garagiste concessionnaire de la marque du véhicule, lors de la réception du colis;

- Toute dégradation physique ou électrique occasionnée volontairement ou involontairement.

La garantie ne couvre pas les préjudices direct et/ou indirect. La société Diag-Engine ne peut en aucun cas être amenée à verser des dommages et intérêts de quelques natures que ce soit.

RESPONSABILITES

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de la mauvaise utilisation d’un calculateur. Diag-Engine se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité prolongée des pièces de réparations ou du calculateur d’échange.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Diag-Engine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Diag-Engine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Diag-Engine. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Diag-Engine se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Diag-Engine. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 REGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Evreux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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